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Auteur(s) : Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dépot des lois. N°2068. République française. Liberté, Egalité, Fraternité. Au nom du peuple français. Loi relative à l'assainissement des logements insalubres. [Texte imprimé] : Des 19 janvier, 7 mars et 13 avril 1850 (Promulguée le 22 avril 1850)

Publication : Paris (place Saint-Germain-l'Auxerrois, 41) : Gustave Pissin, [1850]

Impression : Paris (rue Saint-Germain-des-Prés, 10) : Impr. Gerdès, [1850]

Description matérielle : 3-[1] p. ; 22 cm

Note(s) : Texte signé : "Louis-Napoléon Bonaparte"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42737172d

Notice n° :  FRBNF42737172