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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1820-03-26]

Titre(s) : B. 354. N.° 8441 Loi sur la liberté individuelle. A Paris, le 26 mars 1820... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. Se trouve chez J. Decle, libraire, successeur de L. Rondonneau et seul propriétaire actuel du Dépôt des lois, place du palais de Justice, n.° 1) [1820]

Éditeur : Dècle, Pierre-François-Isidore (1778-1822)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42703745k

Notice n° :  FRBNF42703745