Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1819-06-09]

Titre(s) : B. 284. N.os 6648 et 6649 Loi et ordonnance du roi. (N.° 402.) Loi relative à la publication des journaux ou écrits politiques. A Paris, le 9 juin 1819... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. Se trouve au Dépôt des lois, chez Rondonneau et Decle, place du palais de Justice, n.° 1) [1819]

Éditeur : Rondonneau, Louis (1759-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Dècle, Pierre-François-Isidore (1778-1822)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42703739n

Notice n° :  FRBNF42703739