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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1819-05-26]

Titre(s) : B. 280. N.° 6515 Loi relative à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication. A Paris, le 26 mai 1819... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. Se trouve au Dépôt des lois, chez Rondonneau et Decle, place du palais de Justice, n.° 1) [1819]

Éditeur : Rondonneau, Louis (1759-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Dècle, Pierre-François-Isidore (1778-1822)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42703734x

Notice n° :  FRBNF42703734