Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le statut de l'élu [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 2011-2012, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé] par MM. Philippe Dallier et Jean-Claude Peyronnet,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2011-2012 / Sénat ; n° 318

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2011-2012 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 2012

Impression : 92-Colombes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (71 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 31 janvier 2012

Autre(s) auteur(s) : Dallier, Philippe (1962-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Peyronnet, Jean-Claude (1940-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu

Sujet(s) : Élus locaux -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 352.140 944 (23e éd.) = Administration locale - France Voir les notices liées en tant que sujet