Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1679-10-05. Vitré]

Titre(s) : Contrat passé en la ville de Vitré. En l'année 1679. entre messieurs les commissaires du Roy, & messieurs des Estats de Bretagne. Pour les années 1680. & 1681. [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, par Moricet, imprimeur du Roy, du Clergé & du college, ruë Nôtre-Dame. M. DC. LXXIX. Avec permißion & privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre ; armes de Bretagne au verso de la p. de titre ; bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 3. - Sig. A-C2. - Fait à Vitré, le 5 octobre 1679

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat passé en la ville de Vitré. En l'année 1679 entre messieurs les commissaires du Roi, et messieurs des États de Bretagne. Pour les années 1680 et 1681

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb425989853

Notice n° :  FRBNF42598985