Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1675-12-10. Dinan]

Titre(s) : Contrat passé en la ville de Dinan en l'année 1675. Entre messieurs les commissaires du Roy, & messieurs des Estats de Bretagne. Pour les années 1676. & 1677. [Texte imprimé]

Publication : A Rennes, chez Mathurin Denys imprimeur du college, ruë St. Germain, proche l'Eglise-neuve [1675].

Éditeur : Denys, Mathurin (1644?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-fol.

Note(s) : Les p. 10 et 11 ont été inversées et impr. à l'envers. - Armes de France et de Navarre au titre, armes de Bretagne au v° de la p. de titre, bandeau aux armes de France et de Navarre, lettrine gr. sur bois. - Fait à Dinan, le 10 décembre 1675

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat passé en la ville de Dinan en l'année 1675. Entre messieurs les commissaires du Roi, et messieurs des États de Bretagne. Pour les années 1676 et 1677

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42598783v

Notice n° :  FRBNF42598783