Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lefèvre, Étienne (1901-1990). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Steinmann, Patrick (1976-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide de la taxe des actes notariés 2012 [Texte imprimé] : tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière / Étienne Lefèvre, Patrick Steinmann

Édition : 74e éd.

Publication : Angers : P. Lechêne, DL 2012

Impression : 85-La Mothe-Achard : Offset 5 impr.

Description matérielle : 1 vol. (118 p.) : couv. ill. ; 22 cm

Sujet(s) : Actes authentiques -- Tarifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 438 (23e éd.) = Propriété immobilière (droit) - Actes translatifs de propriété - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-901343-72-1 (br.) : 33 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb425814865

Notice n° :  FRBNF42581486