Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Betsch, Bernard (1960-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'expropriation [Texte imprimé] / Bernard Betsch,...

Édition : [Nouvelle éd. ]

Publication : Voiron : Territorial éd., 2011

Impression : 38-Bresson : Impr. des Deux-Ponts

Description matérielle : 1 vol. (191 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm

Collection : Dossier d'experts

Lien à la collection : Dossier d'experts (Voiron)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 131

Sujet(s) : Expropriation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration communale -- Prise de décision -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 252 (23e éd.) = Domaine public - Acquisition de biens immobiliers (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8186-0229-4 (br.) : 69 EUR
EAN 9782818602294

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb425669285

Notice n° :  FRBNF42566928