Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Verjat, Armelle (1980-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés [Texte imprimé] : la fiscalité de l'impôt sur le revenu / Armelle Verjat ; préface de Jérôme Fromageau

Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2011

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (420 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel

Lien à la collection : Droit du patrimoine culturel et naturel  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 381-405. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 11 : 2008

Sujet(s) : Monuments historiques -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Monuments historiques -- Protection -- Impôts  Voir les notices liées en tant que sujet
Mécénat -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 94 (23e éd.) = Conservation du patrimoine historique (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-296-56676-7 (br.) : 40 EUR
EAN 9782296566767

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42560694p

Notice n° :  FRBNF42560694