Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Présidence de la République. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pour une nouvelle déontologie de la vie publique [Texte imprimé] : rapport au Président de la République [par] la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique / [présidée par] Jean-Marc Sauvé,... ; [avec la collaboration de] Didier Migaud,... Jean-Claude Magendie,...

Publication : Paris : la Documentation française-Direction de l'information légale et administrative, DL 2011

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (150 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764

Lien à la collection : Collection des rapports officiels 


Note(s) : En appendice, choix de documents


Autre(s) auteur(s) : Sauvé, Jean-Marc (1949-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Conflits d'intérêts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Déontologie du fonctionnaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  353.460 944 (23e éd.) = Infractions commises dans l'exercice d'une fonction publique (administration publique) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-008768-3 (br.) : 12 EUR
EAN 9782110087683

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb425352271

Notice n° :  FRBNF42535227



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Publications officielles 

1 partie d'exemplaire regroupée

064.353 1MIN p
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée