Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Présidence de la République. Auteur du texte
France. Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la
vie publique
Titre(s) : Pour une nouvelle déontologie de la vie publique [Texte imprimé] : rapport au Président de la République [par] la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique / [présidée par] Jean-Marc Sauvé,... ; [avec la collaboration de] Didier Migaud,... Jean-Claude Magendie,...
Publication : Paris : la Documentation française-Direction de l'information légale et administrative, DL 2011
Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
Description matérielle : 1 vol. (150 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764
Lien à la collection : Collection des rapports officiels
Note(s) : En appendice, choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Sauvé, Jean-Marc (1949-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Conflits d'intérêts -- France
Déontologie du fonctionnaire -- France
Indice(s) Dewey : 353.460 944 (23e éd.) = Infractions commises dans l'exercice d'une fonction publique (administration publique) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-008768-3 (br.) : 12 EUR
EAN 9782110087683
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb425352271
Notice n° :
FRBNF42535227