Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité militaire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Etat de distribution de 97,903 fusils, à faire aux 83 départemens du royaume [Texte imprimé], adopté & décrété par l'Assemblée nationale, le vendredi 28 janvier 1791

Publication : [Paris, 1791])

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Au bas de la p. 3 : "Vu & vérifié à Paris, ce 28 janvier 1791. Jacques Menou, rapporteur du Comité militaire". - Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. XLIV, n°545

Autre(s) auteur(s) : Menou, Jacques (1750-1810). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Etat de distribution de 97 903 fusils, à faire aux 83 départements du royaume

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb424774073

Notice n° :  FRBNF42477407