Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret, sur la contribution personnelle [Texte imprimé]. proposé par le Comité de l'imposition

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 19 octobre 1790

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb424739828

Notice n° :  FRBNF42473982