Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2010 (Fascicules rouges)]

Titre(s) : Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement / présenté au nom de M. François Fillon,... ; par M. François Baroin,...

Titre d'ensemble : Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année pour 2010  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [Direction générale des finances publiques], impr. 2011

Impression : 94-Choisy-le-Roi : Imprimerie nationale

Description matérielle : 1 vol. (80 p.) : graph. en coul., couv. ill. ; 30 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb424574635

Notice n° :  FRBNF42457463