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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal1708/03-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, portant suppression des controlleurs generaux des bois dans chaque parlement du Royaume, créez par edit du mois de fevrier 1704. & des inspecteurs conservateurs des eaux & forests, créez par edit du mois de mars 1706. dans chacune maistrise des eaux & forests du Royaume restans à vendre. Creation de conseillers du Roy controlleurs generaux, anciens mytriennaux, alternatifs mitriennaux des bois, buissons, eaux & forests dans chaque département de gardes maistrises. Creation de conseillers du Roy premiers commis, anciens mitriennaux alternatifs mitriennaux des receveurs generaux des domaines & bois dans chaque generalite ou pays d'estats, & réünion d'iceux ausdits receveurs generaux des domaines & bois. Suppression de tous les gardes generaux des eaux & forests, créez dans chaque département & des sergens collecteurs des amendes, restitutions & confiscations, créez par edit du mois de novembe [sic] 1689. Et au lieu d'iceux, création d'un garde general receveur des amendes, restitutions & confiscations dans chacune maistrise des eaux & forêts. Création de deux corps & sieges de maistrises des eaux & forests dans les villes de Soissons & de Noyon. Creation de conseiller du Roy secretaire premier commis greffier en chacun des dix-sept departemens de grande maistrise des eaux & forests & réünion d'iceux aux grands maistres des eaux & forests de chaque département. Creation de conseillers du Roy, lieutenans, procureurs du Roy, gardes-marteau, & greffiers alternatifs & triennaux dans toutes les maistrises particulieres des eaux & forêts du Royaume ; & réünion desdits offices aux lieutenans, procureurs du Roy, gardes marteau & greffiers anciens, établis dans lesdites maistrises, avec nouvelles attributions. Tous lesdits offices créez & réunis avec attributions de gages, taxations, remises, droits, honneurs, privileges & exemptions portez par ledit edit [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de mars 1708.

Publication : A Paris chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, à l'entrée du quay de Gêvres au Paradis. 1725.

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique. - Enregistré aux trois Cours ; seule la mention d'enregistrement au Parlement est datée. - Sig. A-C4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant suppression des contrôleurs généraux des bois dans chaque parlement du Royaume, crées par édit du mois de février 1704 et des inspecteurs conservateurs des eaux et forêts, crées par édit du mois de mars 1706 dans chacune maîtrise des eaux et forêts du Royaume restants à vendre. Création de conseillers du Roi contrôleurs généraux, anciens mitriennaux, alternatifs mitriennaux des bois, buissons, eaux et forêts dans chaque département de gardes maîtrises. Création de conseillers du Roi premiers commis, anciens mitriennaux alternatifs mitriennaux des receveurs généraux des domaines et bois dans chaque généralite ou pays d'États, et réunion d'iceux auxdits receveurs généraux des domaines et bois. Suppression de tous les gardes généraux des eaux et forêts, crées dans chaque département et des sergents collecteurs des amendes, restitutions et confiscations, crées par édit du mois de novembre 1689. Et au lieu d'iceux, création d'un garde général receveur des amendes, restitutions et confiscations dans chacune maîtrise des eaux et forêts. Création de deux corps et sieges de maîtrises des eaux et forêts dans les villes de Soissons et de Noyon. Création de conseiller du Roi secrétaire premier commis greffier en chacun des dix-sept départemens de grande maîtrise des eaux et forêts et réunion d'iceux aux grands maîtres des eaux et forêts de chaque département. Création de conseillers du Roi, lieutenants, procureurs du Roi, gardes-marteau, et greffiers alternatifs et triennaux dans toutes les maîtrises particulierès des eaux et forêts du Royaume ; et réunion desdits offices aux lieutenants, procureurs du Roi, gardes-marteau et greffiers anciens, établis dans lesdites maîtrises, avec nouvelles attributions. Tous lesdits offices crées et réunis avec attributions de gages, taxations, remises, droits, honneurs, privilèges et exemptions portes par ledit edit. Donné à Versailles au mois de mars 1708.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- contrôleurs (Actes royaux)
Eaux et forêts -- inspecteurs (Actes royaux)
Eaux et forêts -- conservateurs (Actes royaux)
Eaux et forêts -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42441739g

Notice n° :  FRBNF42441739