Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2010-2011, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par MM. Dominique de Legge et Jacques Mézard,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2010-2011 / Sénat ; n° 476

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2010-2011 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2011

Impression : 92-Colombes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (37 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 27 avril 2011

Autre(s) auteur(s) : Legge, Dominique de (1952-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mézard, Jacques (1947-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue

Sujet(s) : Part du conjoint survivant -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 52 (23e éd.) = Héritages et successions (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet