Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thouroude, Jean-Jacques (1949-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics [Texte imprimé] / Jean-Jacques Thouroude,...

Publication : Voiron : Territorial éd., 2011

Impression : 38-Bresson : Impr. des Deux-Ponts

Description matérielle : 1 vol. (114 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm

Collection : Dossier d'experts

Lien à la collection : Dossier d'experts (Voiron)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Communes -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Travaux publics -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8186-0091-7 (br.) : 69 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42425162w

Notice n° :  FRBNF42425162