Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lefèvre, Étienne (1901-1990). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Steinmann, Patrick (1976-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide de la taxe des actes notariés 2011 [Texte imprimé] : nouveau tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière / Étienne Lefèvre, Patrick Steinmann

Édition : 73e éd.

Publication : Angers : P. Lechêne, DL 2011

Impression : 49-Cholet : Impr. Groupe ICI

Description matérielle : 1 vol. (114 p.) : couv. ill. ; 23 cm


Sujet(s) : Actes authentiques -- Tarifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 438 (23e éd.) = Propriété immobilière (droit) - Actes translatifs de propriété - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-901343-70-7 (br.) : 32 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb423853092

Notice n° :  FRBNF42385309



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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