Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lefèvre, Étienne (1901-1990). Auteur du texte
Steinmann, Patrick (1976-....)
Titre(s) : Guide de la taxe des actes notariés 2011 [Texte imprimé] : nouveau tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière / Étienne Lefèvre, Patrick Steinmann
Édition : 73e éd.
Publication : Angers : P. Lechêne, DL 2011
Impression : 49-Cholet : Impr. Groupe ICI
Description matérielle : 1 vol. (114 p.) : couv. ill. ; 23 cm
Sujet(s) : Actes authentiques -- Tarifs -- France
Indice(s) Dewey : 346.440 438 (23e éd.) = Propriété immobilière (droit) - Actes translatifs de propriété - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-901343-70-7 (br.) : 32 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb423853092
Notice n° :
FRBNF42385309