Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [Texte imprimé] : recueil des textes / Conseil de l'Europe

Édition : 6e édition

Publication : Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, cop. 2009

Description matérielle : 1 vol. ( p.) ; 21 cm

Sujet(s) : Minorités -- Statut juridique -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Nationalités -- Statut juridique -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.087 3 (23e éd.) = Droit constitutionnel - Compétence sur les groupes ethniques et nationaux  Voir les notices liées en tant que sujet ; 323.14 (23e éd.) = Droits civils et politiques des minorités nationales - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-92-871-6724-8 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42385155p

Notice n° :  FRBNF42385155