Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 2010-2011, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé] par M. Antoine Lefèvre,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2010-2011 / Sénat ; n° 283

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2010-2011 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (44 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 2 février 2011

Autre(s) auteur(s) : Lefèvre, Alain (1966-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?

Sujet(s) : Décentralisation administrative -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.283 (23e éd.) = Répartition et délégation de l'autorité, des pouvoirs (administration publique)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-134705-2 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111347052

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb423729925

Notice n° :  FRBNF42372992