Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La convention fiscale franco-suisse après l'avenant entré en vigueur le 4 novembre 2010 [Texte imprimé] / [Éditions Francis Lefebvre]

Publication : [Levallois] : Éditions Francis Lefebvre, [2010]

Description matérielle : 1 vol. ( 83 p.) ; 30 cm

Collection : Thèmexpress

Lien à la collection : Thèmexpress (Imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : 2010 comme date d'éd. d'après le titre

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Droit fiscal -- Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.494 04 (23e éd.) = Droit fiscal - Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (en f. sous pochette)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42362287f

Notice n° :  FRBNF42362287