Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Comité des ministres. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La nationalité des enfants [Texte imprimé] : recommandation CM/Rec(2009)13 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 9 décembre 2009 et exposé des motifs / [ed. par le] Conseil de l'Europe

Publication : Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, cop. 2010

Description matérielle : 1 vol. (34 p.) ; 21 cm

Sujet(s) : Nationalité  Voir les notices liées en tant que sujet
Enfants -- Statut juridique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 13083 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France - Étude en relation avec les jeunes  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-92-871-6827-6 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42315752v

Notice n° :  FRBNF42315752