Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en matière de contributions directes [Texte imprimé] : pour servir d'instruction à MM. les préfets et de base à leurs arrêtés

Publication : Paris : impr. de P. Dupont, 1860

Description matérielle : LXXXIII p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42296520d

Notice n° :  FRBNF42296520