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Auteur(s) : France. Chambre des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-08-07]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres, aux gouverneurs & lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733 [Texte imprimé]. Du 7 août 1767. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1767.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois aux armes royales. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes, concernant la forme des paiements à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres, aux gouverneurs et lieutenants de Roi, créés par édit de décembre 1733. Du 7 août 1767. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42286534w

Notice n° :  FRBNF42286534