Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Loix du divorce et de l'état civil des citoyens [Texte imprimé]

Publication : (De l'imprimerie de Pougin, rue Mazarine, n° 1602)

Éditeur : Pougin, Louis-Isidore (1766-1847)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-33 p. (sig. A-C6) ; in-8

Note(s) : La page de titre ne comporte pas d'adresse bibliographique. Le titre de départ se présente sous une forme différente : "Loix complettes du divorce et des naissances, mariages et décès des citoyens". - Contient : "Loi qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce" et "Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens", toutes deux du 25 septembre 1792

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Loix complettes du divorce et des naissances, mariages et décès des citoyens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422842813

Notice n° :  FRBNF42284281