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Auteur(s) : France. Chambre des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Titre conventionnel : [Acte. 1769-02-22]

Titre(s) : Extrait des registres de la Chambre des comptes [Texte imprimé]. Du 22 février 1769.

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de L. Cellot, imprimeur de la Chambre des comptes, rue Dauphin, 1769.

Éditeur : Cellot, Louis (1731-1815)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - La Chambre avait supprimé, par son arrêt du 23 novembre 1768, un libelle comportant des accusations de despotisme. Le Parlement a rendu, le 3 février 1769, un arrêt contre ce même libelle, précédé d'un réquisitoire mettant également en cause la Chambre. Cet arrêt est ici déclaré "nul et non avenu". - Sig. A4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42238914t

Notice n° :  FRBNF42238914