Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Direction générale des impôts. Service du contentieux  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Liste des infractions susceptibles d'être relevées suivant la procédure de règlement forfaitaire [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, Direction générale des impôts, Service des opérations fiscales et foncières, Sous-direction III C, Bureau III C2 [et] Service du contentieux, Sous-direction IV A, Bureau IV A2

Publication : [Paris] : Direction générale des impôts, 1988

Description matérielle : 1 vol. (13 f.) ; 21 x 30 cm

Note(s) : La page de titre porte la mention "confidentiel"

Sujet(s) : Fraude fiscale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Répertoires  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42234636b

Notice n° :  FRBNF42234636