Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Barthélemy (Collectivité d'outre-mer). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des contributions de St-Barthélémy [Texte imprimé] : texte à jour au 16 juillet 2009 / République française, Collectivité de Saint-Barthélémy

Publication : [Gustavia] : Collectivité de Saint-Barthélémy, [ca 2009]

Description matérielle : 1 vol. (64 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm

Sujet(s) : Droit fiscal -- Saint-Barthélemy  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.171 24404 (23e éd.) = Droit fiscal - Départements et territoires d'outre-mer français  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. à spirale)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422339258

Notice n° :  FRBNF42233925