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Auteur(s) : France. Chambre des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-03-25]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur la forme des quittances qui seront fournies aux payeurs des rentes, à commencer du I.er janvier 1766, pour les rentes sujettes à la retenue du dixième. [Texte imprimé]. Du 25 mars 1766. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1766.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes portant règlement sur la forme des quittances qui seront fournies aux payeurs des rentes, à commencer du 1er janvier 1766, pour les rentes sujettes à la retenue du dixième. Du 25 mars 1766. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422185923

Notice n° :  FRBNF42218592