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Auteur(s) : France. Chambre des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-06-20]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes, concernant la formule des quittances des rentiers viagers ou tontinaires [Texte imprimé]. Du 20 juin 1766. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes, concernant la formule des quittances des rentiers viagers ou tontinaires. Du 20 juin 1766. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42218591r

Notice n° :  FRBNF42218591