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Auteur(s) : France. Chambre des comptes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-11-05]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes, qui dispense les héritiers du sieur Anoine Crozat, de la forme de décret du fonds & très-fonds du canal de Picardie, & des terreins [sic] acquis pour le former, ordonné par les arrêts de ladite Chambre des 3 & 4 septembre dernier : et en conséquence, ordonne que M. le duc de Choiseul sera remboursé au Trésor royal, d'un million, faisant le tiers de trois millions d'indemnité accordée par le Roi aux représentans ledit Antoine Crozat [Texte imprimé]. Du 5 novembre 1767. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1767.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Sig. [ ]4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422166759

Notice n° :  FRBNF42216675