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Auteur(s) : France. Chambre des comptes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-06-03]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes, qui enjoint aux officiers des elections, de remettre aux receveurs des tailles, les certificats de non soluto, dans la quinzaine du jour de la signification qui leur sera faite dudit arrêt [Texte imprimé]. Du 3 juin 1774. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1774.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes, qui enjoint aux officiers des élections, de remettre aux receveurs des tailles, les certificats de non soluto, dans la quinzaine du jour de la signification qui leur sera faite dudit arrêt. Du 3 juin 1774. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42216670k

Notice n° :  FRBNF42216670