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Auteur(s) : France. Chambre des comptes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-01-31]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes, portant surséance à l'exécution de son arrêt du 3 juin 1774, concernant les certificats de non soluto ; et les officiers des élections [Texte imprimé]. Du 31 janvier 1775. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes, portant surséance à l'exécution de son arrêt du 3 juin 1774, concernant les certificats de non soluto ; et les officiers des élections. Du 31 janvier 1775. Extrait des registres de la Chambre des comptes.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422157907

Notice n° :  FRBNF42215790