Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Provence. 1763-05-17]

Titre(s) : Arrests de la Cour du Parlement de Provence, rendu les Chambres assemblées, sur la procédure en mercuriale, contre M. le Président d'Enguilles, M. l'abbé de Montvalon & autres. Du 17 mai 1763 [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1763?]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts de la Cour du Parlement de Provence... sur la procédure en mercuriale contre M. le Président d'Enguilles... Du 17 mai 1763

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42181172z

Notice n° :  FRBNF42181172