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Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Contrôle de l'application des lois au ...

Titre(s) : Contrôle de l'application des lois au ... [Texte imprimé] / Sénat, Service des commissions

Numérotation : 30 septembre 2009 = 61e rapport (2008/2009)-décembre 2010

Publication : Paris (Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard ; 75291 Cedex 06) : Sénat, Service des commissions, 2009-2010

Note(s) : Les éditions précédentes de ce rapport ont paru dans : "Bulletin des commissions - Sénat" = ISSN 1240-8417
Publication disponible en ligne à l'adresse http://www.senat.fr/doctrav/rapports_annuels.html#application
La date est celle du jour de clôture de l'année parlementaire. - Paraît en décembre

Description matérielle : n° ; 24 cm

Périodicité : Annuel

Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre d'usage : Rapport annuel de contrôle de l'application des lois

Titre(s) en liaison : 
- Reprend partiellement :Bulletin des commissions - Sénat = ISSN 1240-8417

Sujet(s) : Politique et gouvernement -- France -- 1958-.... -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Sénat (1958-....) -- Commissions  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Comptes rendus des débats  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

328.440 71 (23e éd.) = Chambres hautes - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 328.440 1 (23e éd.) = Processus législatif - France - Comptes-rendus et ordres du jour  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2106-5497 = Contrôle de l'application des lois au ... : le n° 1 EUR
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Contrôle appl. lois
ISSN-L 2106-5497
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2106-5497

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb421480460

Notice n° :  FRBNF42148046