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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1624-05-14. Rouen]

Titre(s) : Ordonnance des commissaires deputez pour les francs-fiefs & nouveaux acquestz en Normandie, deschargeant les beneficiers de la recherche des francs-fiefz, & de donner adveu & dénombrement de leur temporel [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D. C. X X I I I I

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [5] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Extraict des registres de la commission des francs-fiefs & nouveaux acquestz en Normandie". Acte fait à Rouen, le 14 mai 1624. - Armes royales au titre, bandeau et lettrine gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Ordonnance des commissaires députes pour les francs-fiefs et nouveaux acquets en Normandie, déchargeant les bénéficiers de la recherche des francs-fiefs, et de donner aveu et dénombrement de leur temporel- Autre forme du titre : Extraict des registres de la commission des francs-fiefz & nouveaux acquestz en Normandie- Transcription moderne du titre : Extrait des registres de la commission des francs-fiefs et nouveaux acquets en Normandie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42087040b

Notice n° :  FRBNF42087040