Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1619-09-04. Tours]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, pour contraindre les marguilliers & paroissiens, de rendre compte des dons & revenus de leur eglise par devant messieurs les evesques, archidiacres & officiaux, où leurs commis & vicaires [Texte imprimé]. Avec l'extraict des registres du Grand Conseil du Roy

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D.C XX

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Édit donné à Tours le 4 septembre 1619. Aux p. 10-12, arrêt du Grand Conseil, du 22 mai 1620. - Armes royales au titre, lettrines gravées sur bois, filets typographiques

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, pour contraindre les marguilliers et paroissiens, de rendre compte des dons et revenus de leur église par devant messieurs les évêques, archidiacres et officiaux, ou leurs commis et vicaires

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb420858731

Notice n° :  FRBNF42085873

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1620-05-22. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres du Grand Conseil du Roy