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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-04-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, donné à Versailles au mois d'avril 1709. Portant suppression des quinze offices d'huissiers de la juridiction consulaire de Paris [Texte imprimé], créez par Edit du mois de juin 1708. Registré en Parlement le premier juin 1709

Publication : [S.l., 1709?]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Edit du Roi donné à Versailles au mois d'avril 1709. Portant suppression des quinze offices d'huissiers de la juridiction consulaire de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42070440j

Notice n° :  FRBNF42070440