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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Bretagne. 1763-01-17]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne. Rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devants se disans Jésuites du Ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans [Texte imprimé]. Extrait des registres du Parlement. Du 17 Janvier 1763 [signé : L. C. Picquet]

Publication : Rennes : G. Vatar, 1763

Description matérielle : 4 p. ; in-12

Autre(s) auteur(s) : Picquet, L. C.. Signataire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416738330

Notice n° :  FRBNF41673833