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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Breteuil, Louis Auguste Le Tonnelier (1730-1807)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'embarquement et le débarquement des voyageurs et marchandises transportés par les Coches d'eau de la haute Seine, continueront de se faire au port construit à cet effet quai Saint-Bernard, non Tournelle, du 22 septembre 1786... [Texte imprimé] / [Signé : le Bon de Breteuil]

Publication : Paris : Impr. royale, 1786

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Extrait des registres du Conseil d'Etat

Notice n° :  FRBNF41663294