Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte, 1763, 17 janvier]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du Ressort, qui ont atteint l'âge de trente trois ans [Texte imprimé]. Extrait des registres du Parlement. Du 17 janvier 1763

Publication : Rennes : G. Vatar, 1763

Description matérielle : 4 p. ; in-12

Autre(s) auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647888m

Notice n° :  FRBNF41647888