Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur (1791-1830). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction servant à faciliter l'exécution de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution,... [Texte imprimé] / France. Ministère de l'Intérieur

Publication : [S.l.] : [s.n.], an IX (1800)

Description matérielle : 11-[88] p. ; 51 cm

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647836c

Notice n° :  FRBNF41647836