Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Instruction. 1894, 23 juillet]

Titre(s) : Ministère de la guerre. Instruction du 23 juillet 1894 pour l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets... applicables aux militaires de toutes armes [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1897

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de la guerre (1791-1936)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647738s

Notice n° :  FRBNF41647738