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Auteur(s) : France. Ministère des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Seconde [-Dixième] liste, formée en exécution de l'article XXVIII, section 3, titre 3, de la loi du 25 brumaire, 3e année, des citoyens qui ont obtenu la radiation définitive de leurs noms des listes d'émigrés, par décrets de la Convention nationale ou arrêtés du Comité de législation [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [an III-VII]

Description matérielle : 9 fasc. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647714s

Notice n° :  FRBNF41647714