Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Liste générale des individus condamnés par jugement ou mis hors la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution des articles 3, 4 et 5 de la loi du 26 frimaire et de l'article Ier de celle du 9 ventôse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie des domaines nationaux, an II-an VIII

Description matérielle : 53 fasc. ; in-8

Comprend : Listes générales, n° 1-7 (7 fasc.) ; 1er suppl., A-Z (12 fasc.) ; 2e suppl., A-Z (2 fasc.) ; 3e suppl., A-Z (7 fasc.) ; 4e suppl., A-Z (11 fasc.) ; 5e suppl., A-Z (7 fasc.) ; 6e suppl., A-Z (7 fasc.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416477096

Notice n° :  FRBNF41647709