Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Cour d'appel (Orléans). Auteur du texte
Titre(s) : Cour d'appel d'Orléans... Incident relatif... aux saisies pratiquées à la requête du prince de Bauffremont... [Texte imprimé]
Publication : Paris : typ. Renou, 1879
Description matérielle : 58 p. ; in-8
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb416476700
Notice n° : FRBNF41647670