Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour d'appel (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour d'appel d'Orléans... Incident relatif... aux saisies pratiquées à la requête du prince de Bauffremont... [Texte imprimé]

Publication : Paris : typ. Renou, 1879

Description matérielle : 58 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416476700

Notice n° :  FRBNF41647670

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