Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de législation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation de la Convention nationale... [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. Rouzeau-Montant, 1794

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416476464

Notice n° :  FRBNF41647646