Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Décret. 1888-12-22]

Titre(s) : Décret du 22 décembre 1888 sur l'enregistrement des actes et des jugements des cadis. Circulaire du 30 mars 1889 en réglant l'exécution [Texte imprimé]

Publication : Alger : impr. P. Fontana, 1889

Description matérielle : 39 p. : pl. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb416473151

Notice n° :  FRBNF41647315