Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1884-04-05]

Titre(s) : La Loi sur l'organisation municipale du 5 avril 1884 [Texte imprimé]

Publication : Auxerre : A. Gallot, 1884

Description matérielle : 44 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647281j

Notice n° :  FRBNF41647281