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Titre conventionnel : [Loi. 1858-05-28]

Titre(s) : Lois du 28 mai 1858 sur les warrants et les ventes publiques et règlements d'administration... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, 1859

Description matérielle : 36 p. ; in-18

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41647273x

Notice n° :  FRBNF41647273